La présente politique décrit les conditions et les modalités d’annulation des commandes passées sur le site https://renilismira.com. Elle distingue l’annulation d’une commande avant son expédition du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Elle précise également les démarches à suivre, les modalités de remboursement et les moyens de contacter notre service client.
1. Conditions générales d’annulation
La possibilité d’annuler une commande dépend notamment de son état de traitement, du statut du paiement et de la remise éventuelle du colis au transporteur.
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation par courrier électronique ou par téléphone. Après vérification de la commande, nous vous informerons de la suite donnée à votre demande. Lorsqu’une annulation avant expédition est acceptée, la commande est annulée et les sommes dues sont remboursées conformément aux conditions applicables.
Si votre commande a déjà été expédiée, il n’est généralement plus possible de l’interrompre au moyen de la procédure ordinaire d’annulation. Vous pouvez alors, selon votre situation, attendre la réception du produit et consulter notre Politique de retour et de remboursement pour connaître les modalités de retour.
Cette procédure commerciale ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne. Une commande expédiée peut toujours faire l’objet d’une rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
2. Comment demander l’annulation d’une commande
Pour toute demande d’annulation avant expédition, nous vous invitons à nous contacter en priorité par courrier électronique à l’adresse info@renilismira.com. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +1 (325) 732-4815.
Pour faciliter l’identification de votre commande, veuillez fournir, dans la mesure du nécessaire :
- votre numéro de commande ;
- le nom et les coordonnées utilisés lors de l’achat ;
- la raison de votre demande, si vous souhaitez la préciser ;
- les informations ou justificatifs non sensibles permettant de vérifier la commande ou le paiement, si nécessaire.
Pour protéger vos données, ne transmettez pas par courrier électronique ordinaire votre numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité ni d’autres informations de paiement sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible. Une commande peut entrer en préparation ou être remise au transporteur pendant le traitement de votre message. L’envoi d’une demande ne signifie pas, à lui seul, que l’annulation a été acceptée.
3. Vérification et confirmation de l’annulation
Après réception de votre demande, nous vérifions les informations nécessaires, notamment :
- les références de la commande et les coordonnées associées ;
- le statut du paiement ;
- l’état de préparation de la commande ;
- la remise éventuelle du colis au transporteur et le début de son acheminement.
La possibilité de procéder à une annulation ordinaire dépend de l’état réel de la commande au moment où la demande peut être traitée, ainsi que des règles applicables. Nous ne pouvons donc pas garantir que toutes les demandes d’annulation seront acceptées.
Lorsque l’annulation est possible et approuvée, nous vous en informons et procédons au remboursement des sommes dues. Si la commande a déjà été expédiée ou si l’annulation ordinaire ne peut plus être effectuée, nous vous indiquons les démarches éventuellement disponibles, sans préjudice de vos droits légaux.
4. Remboursement après annulation avant expédition
Lorsqu’une commande non expédiée est valablement annulée et que le paiement a été encaissé, les sommes dues sont remboursées conformément aux conditions applicables. Le remboursement est en principe intégral pour une commande annulée avant expédition, sous réserve des circonstances de la transaction et des dispositions légales applicables.
Le remboursement est normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat, vers le compte ou le moyen de paiement associé à la transaction initiale. Si ce moyen ne peut pas être utilisé, toute autre modalité est traitée conformément à la législation applicable et, lorsque cela est nécessaire, avec votre accord.
Le délai de traitement de notre part et le délai d’apparition des fonds sur votre compte sont deux étapes distinctes. Après l’initiation du remboursement, le délai d’inscription effective dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Les remboursements sont effectués dans les délais imposés par la législation applicable. Les vérifications internes et les délais opérationnels ne peuvent pas avoir pour effet de prolonger un délai légal de remboursement.
Si aucun paiement n’a été encaissé, aucun remboursement d’une somme non perçue n’est dû. Si un montant a été débité ou si une somme est temporairement réservée sur votre moyen de paiement, nous examinons la situation afin de déterminer le traitement approprié. La libération d’une autorisation de paiement peut dépendre de la banque ou du prestataire concerné.
5. Commandes déjà expédiées
Une fois le colis remis au transporteur, il n’est généralement plus possible d’annuler directement son acheminement dans le cadre de la procédure ordinaire. Vous pouvez toutefois nous contacter afin que nous examinions les possibilités éventuellement proposées par le transporteur.
Si le colis ne peut pas être intercepté, vous pouvez, selon les circonstances, attendre sa réception et demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le droit de rétractation s’exerce selon les conditions légales applicables et ne dépend pas de l’acceptation discrétionnaire du vendeur lorsque ses conditions sont remplies.
Le fait que la commande ait été expédiée ne supprime donc pas, à lui seul, le droit légal de rétractation ou les droits au remboursement qui peuvent en découler. Les exceptions éventuelles sont déterminées selon la nature du produit et les circonstances prévues par la réglementation.
6. Exercice du droit légal de rétractation
La procédure d’annulation avant expédition décrite dans cette politique est distincte du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Lorsque ce droit s’applique, le consommateur peut notifier sa décision dans le délai légal, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité du seul fait de l’exercice de ce droit.
La rétractation peut être notifiée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Le consommateur peut notamment utiliser les coordonnées de contact indiquées dans la présente politique ou tout dispositif de rétractation en ligne mis à sa disposition conformément aux exigences légales applicables.
Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité de rétractation en ligne pour le contrat concerné, cette fonctionnalité doit être accessible et utilisable conformément aux exigences légales. La présente politique ne remplace pas la mise en place d’un dispositif requis par la loi.
Pour les biens, le consommateur doit en principe renvoyer ou restituer les produits dans le délai légal applicable après avoir communiqué sa décision de rétractation, sauf si nous proposons de les récupérer. Les éventuels frais directs de retour sont à la charge du consommateur uniquement lorsque la loi le permet et que l’information requise a été communiquée avant la conclusion du contrat.
7. Délais et modalités de remboursement après rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation et aux autres dispositions applicables. En principe, le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement comprend les sommes qui doivent être restituées conformément à la législation applicable, notamment les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est légalement requis. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables, conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que le remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
8. Commandes présentant une difficulté de paiement
Si le paiement d’une commande est en attente, refusé, interrompu ou soumis à une vérification, les possibilités d’annulation et de remboursement dépendent du statut réel de la transaction.
Si vous constatez un débit que vous ne reconnaissez pas ou si vous avez besoin d’une vérification concernant votre paiement, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande et les informations non sensibles utiles à l’identification de la transaction.
9. Contact et assistance
Pour toute question relative à l’annulation d’une commande, à son statut ou à un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Nom du site : Renilismira
- Site web : https://renilismira.com
- Adresse : 37 Thames Loop, San Angelo, TX 76903, États-Unis
- Adresse électronique : info@renilismira.com
- Téléphone : +1 (325) 732-4815
- Zone de livraison : France entière, sous réserve de la disponibilité du service pour l’adresse concernée.
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser votre numéro de commande et décrire clairement la situation. Nous examinerons les informations disponibles et vous communiquerons les suites données à votre demande dans les meilleurs délais.
10. Dispositions finales
La présente politique est interprétée conformément à la législation française et européenne applicable à la protection des consommateurs. En cas de contradiction entre une disposition de cette politique et une règle impérative applicable, cette dernière prévaut.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme supprimant ou restreignant le droit légal de rétractation, le droit au remboursement, les garanties légales ou tout autre droit dont le consommateur bénéficie en vertu de la réglementation applicable.